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• Ce site n'accueille aucune publicité. Tous les liens et les bannières de campagnes d'action du gouvernement sont fournis à titre informatif.

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Conception et gestion du site

Les principaux services du ministère participent à la gestion et à l'amélioration du site http://medicprix.sante.gouv.fr/

La société Alcion Group en a assuré la conception technique.

De nombreux liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant a leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute de trouver plus facilement d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Graphismes, photos et vidéos : nous contacter

Autres contenus : les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas notamment pour les discours, les communiqués du Ministère.

Cependant le bon usage de l'internet veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement le nom de l'auteur, la source, et le cas échéant d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site http://www.sante.gouv.fr/.

Tous les autres contenus présents sur le site du Ministère sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable et sans l'indication de la source.

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Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l'exactitude et engager la responsabilité du Ministère.